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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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UN TOIT POUR TOUS UN TOIT POUR TOUS 8 bis, avenue Georges Pompidou CS 77199 30914 Nîmes - 2 Tél : 04 30 06 10 00 SIRET 68020136500029
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES |
| Référence | 2024-42 DEMENAGEMENT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu principal de prestation |
30900 NIMES
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| Durée |
12 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| Code CPV complémentaire | 63120000 - Services de stockage et d'entreposage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/24 à 14h00 Lieu : NIMES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le titulaire de l'accord-cadre ne sera pas en situation d'exclusivité concernant les expulsions et les décès. Cela signifie que l'acheteur pourra faire appel à une autre société dans le cadre des expulsions et des décès. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 30/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/24 à 14h56 |
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