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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 60 00
SIRET 24340001700022
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de maintenance, entretien petites ferronneries dans déchèteries
Référence M4D0047DE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Hôtel de la Métropole
34961 Montpellier
Durée 12 mois
à compter du 02/01/25
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de maintenance, d'entretien en petites ferronneries dans les déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le parc des déchèteries est composé de 20 sites

Estimation annuelle : 55 000.00 €HT
Montant maxi annuel : 150 000.00 €HT

Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure,
toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement
invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs
propres moyens La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune demande d'envoi du dossier sur
support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des
consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Les prestations seront
rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités
de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement
financées par le budget général de la Métropole de Montpellier. Garantie à première demande
couvrant 100,0 % du montant de l'avance
La date de début des prestations indiquée estimée est prévisionnelle et non contractuelle

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 08/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/24 à 14h23