ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE CHLORURE DE SODIUM ET AUTRES PRODUITS UTILISES COMME FONDANTS ROUTIERS
Référence 24CD310114
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
31000 Toulouse
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Lot 1 : (Min) 10 000 € HT / (Max) 110 000 € HT.
- Lot 2 : (Min) 50 000 € HT / (Max) 400 000 € HT.
Code CPV principal 34927100 - Sel de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 zone nord
Description : ZONE NORD ;
- Montant minimum HT : 10 000 €.
- Montant maximum HT : 110 000 €.
Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 01/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34927100
N° 02 zone sud
Description : ZONE SUD ;
- Montant minimum HT : 50 000 €.
- Montant maximum HT : 400 000 €.
Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 01/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34927100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : zone nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Lot n° 02 : zone sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/24 à 16h30
Lieu : Département de la Haute-Garonne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 18h14
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne