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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Le présent accord-cadre a pour objet d'inscrit dans le cadre de : PRESTATION EVOLUTIVES ET ASSISTANCES DU LOGICIEL EKSAE DE PAIE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - IDEA Les évolutions des prestations ne peuvent être assurées que par les sociétés conceptrices et éditrices des logiciels en service. Notre collectivité utilise le logiciel EKSAE, de paie & gestion des ressources humaines. Le Département intègre ces sources (ou flux) via un logiciel particulier. Toutes ces évolutions nécessitent une mise à jour technique. L'objet du marché est le suivant : PRESTATIONS EVOLUTIVES ET ASSISTANCES DU LOGICIEL EKSAE DE PAIE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - IDEA |
| Référence | LB- 2024-TIC-DSI-0227 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée resteinte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Description | Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000,00 € HT et un maximum de 20 000 € HT. Pièces de la candidature à remettre : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pièces de l'offre à remettre : et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : - L'acte d'engagement (AE) et son annexe - Le cahier des clauses particulières (CCP) - Annexe au CCP (contrat d'engagement RGPD) - Le bordereau des prix unitaires (BPU) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-TIC. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période, de reconduction est de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/10/24 à 03h45 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 01/10/24 à la publication | |
