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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Achat, Installation et Maintenance d'un système de surveillance et de pilotage des réseaux d'eau du département de l'Hérault |
| Référence | 24CBD10 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
Département de 34087 Herault |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les missions que L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE pourra effectuer durant le marché pour le compte du Département de l'Hérault : - Réalisation, dans chaque établissement, d'un audit permettant de localiser tous les PDL et de définir les emplacements les mieux adaptés pour l'installation des compteurs, du système de mesure et de détection des fuites, de l'électrovanne et du concentrateur/collecteur (si besoin) ; - Détermination, dans chaque établissement, des réseaux à équiper potentiellement en fonction de l'usage (exemple : logements de fonction, cantine / cuisine,…, dans les collèges). - La fourniture, l'installation et la mise en service des compteurs EF (en aval proche des PDL, compris toutes suggestions de mise en oeuvre) ; - La fourniture, l'installation et la mise en service des modules de mesure de détection de fuite (selon technologie mise en place : émetteurs, transmetteurs, récepteurs…) ; - La fourniture, l'installation et la mise en service des électrovannes pilotables à distance. |
| Code CPV principal | 42961000 - Système de commande et de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché débutera au 1er janvier 2025, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/25. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie selon les modalités fixées au cahier des charges. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 18h11 |
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