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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison d'un broyeur de branches à moteur thermique - VALORBI |
| Référence | 2024051 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
VALORBI ZAE de Mercorent Route de Bédarieux 34500 BEZIERS |
| Durée |
30 mois à compter du 02/12/24 |
| Description | Fourniture et livraison d'un broyeur de branches à moteur thermique, de 3 jeux complets de couteaux ou marteaux ou tout autre système de coupe/broyage, la formation à l'usage et à l'entretien, la garantie durant deux années minimum. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 55 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/24 à 12h15 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel. Le délai d'exécution est décomposé ainsi : - Délai maximum de livraison : 6 mois maximum Sauf si le candidat propose un délai inférieur. Il devient alors contractuel. - Délai de la garantie : 2 ans minimum Sauf si le candidat propose un délai supérieur. Il devient alors contractuel |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service commande publique 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 18h19 |
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