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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS : OPÉRATION « GÎTES BIODIVERSITÉ »
Référence 2024-FCS-SERE-0224
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département des Pyrénées-Orientales
66000 Pyrénées-Orientales
Durée 48 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales s'inscrit dans une démarche proactive pour la biodiversité en lien avec la charte régionale « Engagé pour le Végétal » de la FREDON Occitanie. Cette initiative vise à promouvoir des pratiques de gestion écologique des espaces verts et des infrastructures, en mettant l'accent sur la végétalisation et la biodiversité. Le projet de gîtes biodiversité s'aligne ainsi avec les objectifs de cette charte, visant à offrir des habitats favorables à la faune, tout en améliorant la qualité environnementale des espaces gérés.
Code CPV principal 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/10/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/24