Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/24

Remise des candidatures

Au lieu de :
12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/11/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date non définie.
Lire :
18/11/24 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	24V0213COR MS-CV RELANCE CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MOE - Réhabilitation et extension de l'ancienne halle d'attente des passagers en équipement mutualisé jeunesse-famille Montaudran
Référence	24V0213COR
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	La Mairie de Toulouse prévoit de procéder à la réhabilitation et à l'extension de l'ancienne halle des voyageurs dans le quartier de Montaudran, avec notamment le projet de Toulouse Aerospace. La collectivité est propriétaire d'un terrain le long de l'ancienne piste de l'Aéropostale ; sur celui-ci se trouve le bâtiment classé de l'ancienne halle des voyageurs. Il s'agit de le réhabiliter et d'en créer une extension afin d'y accueillir un nouvel équipement public, mutualisé, d'environ 860 m² de SP à destination des jeunes et des familles. Il est envisagé d'y intégrer une ludothèque et un centre social. L'objectif est que ces deux composantes soient gérées par des associations. Cet équipement devra atteindre un très haut niveau de performance environnementale niveau E4 de la labellisation E+C. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 140 000€ HT (valeur Juillet 2024) Missions confiées mission de base et missions complémentaires : OPC, SSI, DVD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Critères pour la sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : Compétences des candidats par spécialité, Qualité et pertinence des références de chacun des membres , Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel.) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture : architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (copie du diplôme à joindre), ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - OPC et chantier propre - Structures - fluides CVC/ Plomberie - Electricité - voiries et réseaux divers, - système sécurité incendie - Mise en service d'installation technique - Développement Durable /Simulation Thermique Dynamique - aménagements paysagers - signalétique - acoustique - économie de la construction - démarche BIM (Building Information Modeling) et son management Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires, dont une seule personne désignée comme responsable de cette compétence (dans l'annexe 1 « composition de l'équipe »). Chaque personne responsable d'un ou des domaines de compétences listés ci-dessus ne devra assumer qu'une seule de ces compétences, à l'exception de la mission « économiste » qui pourra être éventuellement cumulée. Il est précisé que l'équipe peut être constituée d'un ou plusieurs bureaux d'études dans la mesure où chaque compétence est assurée par un responsable. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine inscrit à l'ordre des Architectes.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant total des primes est plafonné à 56 000 € HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 14 000 Euros HT.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning 2 - Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine 3 - Qualité de la réponse environnementale (limitation consommation énergie, traitement surchauffe estivale...)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du RC. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées est de 200 heures. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 16 mois, inclus une période de préparation de 2 mois
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 11/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/24 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/24