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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE NEGREPELISSE
M. Le Maire
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 60051 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 64 22 66 - Fax : 05 63 64 26 24
SIRET 21820134100011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL DE NEGREPELISSE 2025/ 2026
Référence 2024/007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la confection de repas assurés par le restaurant municipal, pour les écoles maternelles et primaires de la Commune, soit environ 540 repas par jour.
Code CPV principal 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 188 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 - BOUCHERIE PRODUITS CARNES Animaux nés élevés, abattus et transformés en France
Description : LOT 1 - BOUCHERIE PRODUITS CARNES Animaux nés élevés, abattus et transformés en France
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		64 000 15300000
N° 2 LOT 2 - VOLAILLE Viande française (frais ou réfrigéré sans OGM) animaux nés, élevés, abattus et transformés en France. Le candidat devra préciser la région d'élevage
Description : LOT 2 - VOLAILLE Viande française (frais ou réfrigéré sans OGM) animaux nés, élevés, abattus et transformés en France. Le candidat devra préciser la région d'élevage
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		43 500 15300000
N° 3 LOT 3 - FRUITS FRAIS OU REFRIGERES
Description : LOT 3 - FRUITS FRAIS OU REFRIGERES
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Ce lot est multi-attributaires. 		39 000 15300000
N° 4 LOT 4 - LEGUMES FRAIS OU REFRIGERES
Description : LOT 4 - LEGUMES FRAIS OU REFRIGERES
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Ce lot est multi-attributaires. 		41 700 15300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : LOT 1 - BOUCHERIE PRODUITS CARNES Animaux nés élevés, abattus et transformés en France

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : LOT 2 - VOLAILLE Viande française (frais ou réfrigéré sans OGM) animaux nés, élevés, abattus et transformés en France. Le candidat devra préciser la région d'élevage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : LOT 3 - FRUITS FRAIS OU REFRIGERES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 4 : LOT 4 - LEGUMES FRAIS OU REFRIGERES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 25/02/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS pendant la semaine du 21/10/2024 au 25/10/2024.
Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
103 BIS RUE BELLEVILLE
BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 03/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/24 à 10h30
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne
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