Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/24

Remise des candidatures

Au lieu de :
14/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/11/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE
Référence	24M0249PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Grand Parc Margelle 31270 Villeneuve-Tolosane et Cugnaux
Durée	48 mois à compter du 12/05/25
Description	La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux patrimoines bâtis et paysagers et de sources naturelles. Ce fil naturel fait aussi le lien entre de grands équipements et de grands ensembles urbains des années 1970. Le projet de Grand Parc Margelle a fait l'objet sur sa dimension toulousaine d'un premier Plan Guide validé en 2021. Ce projet de Grand Parc Margelle, préfiguré à partir de 2021 dans sa dimension toulousaine, a été étendu à l'échelle métropolitaine en 2023 intégrant les communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux. Le rendu de l'étude pré-opérationnelle au mois de mai 2023 a mis en évidence les opportunités foncières et les enjeux d'aménagements pour assurer à terme une continuité paysagère et écologique de la Margelle de Garonne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment outils de conception) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. A ce titre seront fournis les CV et les diplômes des membres de l'équipe. En complément des pièces demandées ci-dessus, les candidats produiront les documents listés à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Pour chaque phase, si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du plu sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/24 à 10h12