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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT
55 avenue Louis Breguet
CS 24020
31028 TOULOUSE - cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700043
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération 55170)
Référence 55107-CT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal 2 rue de l'égalité - école maternelle J Prévert et école élémentaire P Verlaine
65690 Barbazan Debat
Durée 34 mois
Description L'opération concerne (surfaces arrondies) :
. Construction d'un bâtiment de maternelle / UEMA : 630 m² utiles / 770 m² SdP,
. Extension de l'école élémentaire : 325 m² utiles / 360 m² SdP,
. Construction de locaux logistiques et techniques : 60 m² utiles / 90 m² SdP,
. Restructuration partielle de l'école maternelle : 90 m² SdO (surfaces utiles + circulations),
. Rénovation thermique de l'ensemble des bâtiments existants : 920 m² SdO,
. Dévoiement du canal d'irrigation, déplacé en limite parcellaire Est.

Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 3 187 000,00 euros HT.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les missions confiées au contrôleur technique sont : L + S + PS + P1 + Th + Hand + LE.
Ainsi que les missions suivantes :
. Intervention du contrôleur technique au stade de la programmation, préalable au contrôle d'une opération de construction (phase concours de maîtrise d'oeuvre),
. Assistance au maître de l'ouvrage à la visite de la commission de sécurité,
. Remise de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées,
. Remise de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale en vigueur,
. Vérification initiale des installations électriques avant mise en service, selon la réglementation en vigueur.

La mission confiée ne sera pas décomposée en tranche.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume)
* certificats d'agrément administratif (contrôle technique des constructions, vérifications de sécurité dans les ERP)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*Description du matériel et de l'équipement technique
*Liste des principales missions de contrôle technique exécutées au cours des 3 dernières années


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
-La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Marie-Isabelle MESSINES
55 Avenue Louis Bréguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
  Envoi le 23/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/24 à 11h12