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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MONTPELLIER
M. Michaël DELAFOSSE - Maire de Montpellier
Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier - 2
Tél : 04 67 34 70 00
SIRET 21340172201787
Ville de Montpellier
Ville de Montpellier
1 Place Georges Frêche
null
34267 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 13 64 84

Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole
50 Place Zeus
CS39556
34961 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 13 64 84

AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/24
Remise des offres

Au lieu de :
23/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/12/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
08/01/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien du patrimoine arboré et des palmiers de la ville de Montpellier et de la Métropole de Montpellier
Référence G4D0031BA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Territoire de Montpellier et sa métropole
34000 Montpellier
Description Consultation lancée par un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Le coordonnateur est la ville de Montpellier
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
Travaux d'abattages d'arbres et de palmiers
Travaux d'extraction ou de rognage de souches
Travaux de tailles diverses d'arbres et de palmiers
autres travaux divers sur le patrimoine arboré, les plantes grimpantes et les palmiers : coupe de racines, haubanage, étayage, ancrage, taille de plante grimpante, hivernage de palmiers, pose de pièges à phéromones
Code CPV principal 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 19 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Quartier centre
Description : Quartier centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 960 000 77340000
N° 02 Quartiers Nord et Ouest (Cévennes, Mosson, Hôpitaux-Facultés, Hauts de Massane)
Description : Quartiers Nord et Ouest (Cévennes, Mosson, Hôpitaux-Facultés, Hauts de Massane, Mosson)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 800 000 77340000
N° 03 Quartiers Sud et Est (Près d'Arènes, Croix d'Argent, Port Marianne)
Description : Quartiers Sud et Est (Près d'Arènes, Croix d'Argent, Port Marianne)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		3 200 000 77340000
N° 04 Pôles territoriaux Est de la Métropole (Cadoule, Bérange, Vallée du Lez)
Description : Pôles territoriaux Est de la Métropole (Cadoule, Bérange, Vallée du Lez)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		4 000 000 77340000
N° 05 Pôles territoriaux Ouest de la Métropole (Plaine Ouest, Littoral, Piémont et Garrigues)
Description : Pôles territoriaux Ouest de la Métropole (Plaine Ouest, Littoral, Piémont et Garrigues)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		4 600 000 77340000
N° 06 Tramway
Description : Tramway

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 240 000 77340000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres, budget de chaque membre du groupement de commandes : Budget de la Ville de Montpellier pour les commandes émises par Ville et budget de la Métropole de Montpellier pour les commandes émises par la Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Quartier centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Qualipaysage E 141 ou Qualipaysage E 142,
- Qualipaysage H 121,
- Qualipaysage H221 (habilitations électriques),
- Numéro d'immatriculation SRAL (Chancre coloré, charançon..),

Ces qualifications sont requises, étant donné que le présent accord-cadre prévoit les spécificités suivantes :
- Lutte contre le chancre coloré du platane : L'essence d'arbre la plus représentée sur le territoire métropolitain étant le platane, seules les entreprises immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) / DRAAF
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), ayant signé la convention annuelle sur le transport du bois de platane, seront retenues et autorisées à travailler pour les lots 1 à 6.
- Eradication des palmiers contaminés par le CRP : Seules les entreprises ayant l'agrément et ayant suivi la formation obligatoire et immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) peuvent candidater.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 02 : Quartiers Nord et Ouest (Cévennes, Mosson, Hôpitaux-Facultés, Hauts de Massane)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Qualipaysage E 141 ou Qualipaysage E 142,
- Qualipaysage H 121,
- Qualipaysage H221 (habilitations électriques),
- Numéro d'immatriculation SRAL (Chancre coloré, charançon..),

Ces qualifications sont requises, étant donné que le présent accord-cadre prévoit les spécificités suivantes :
- Lutte contre le chancre coloré du platane : L'essence d'arbre la plus représentée sur le territoire métropolitain étant le platane, seules les entreprises immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) / DRAAF
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), ayant signé la convention annuelle sur le transport du bois de platane, seront retenues et autorisées à travailler pour les lots 1 à 6.
- Eradication des palmiers contaminés par le CRP : Seules les entreprises ayant l'agrément et ayant suivi la formation obligatoire et immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) peuvent candidater.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 03 : Quartiers Sud et Est (Près d'Arènes, Croix d'Argent, Port Marianne)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Qualipaysage E 141 ou Qualipaysage E 142,
- Qualipaysage H 121,
- Qualipaysage H221 (habilitations électriques),
- Numéro d'immatriculation SRAL (Chancre coloré, charançon..),

Ces qualifications sont requises, étant donné que le présent accord-cadre prévoit les spécificités suivantes :
- Lutte contre le chancre coloré du platane : L'essence d'arbre la plus représentée sur le territoire métropolitain étant le platane, seules les entreprises immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) / DRAAF
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), ayant signé la convention annuelle sur le transport du bois de platane, seront retenues et autorisées à travailler pour les lots 1 à 6.
- Eradication des palmiers contaminés par le CRP : Seules les entreprises ayant l'agrément et ayant suivi la formation obligatoire et immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) peuvent candidater.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 04 : Pôles territoriaux Est de la Métropole (Cadoule, Bérange, Vallée du Lez)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Qualipaysage E 141 ou Qualipaysage E 142,
- Qualipaysage H 121,
- Qualipaysage H221 (habilitations électriques),
- Numéro d'immatriculation SRAL (Chancre coloré, charançon..),

Ces qualifications sont requises, étant donné que le présent accord-cadre prévoit les spécificités suivantes :
- Lutte contre le chancre coloré du platane : L'essence d'arbre la plus représentée sur le territoire métropolitain étant le platane, seules les entreprises immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) / DRAAF
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), ayant signé la convention annuelle sur le transport du bois de platane, seront retenues et autorisées à travailler pour les lots 1 à 6.
- Eradication des palmiers contaminés par le CRP : Seules les entreprises ayant l'agrément et ayant suivi la formation obligatoire et immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) peuvent candidater.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 05 : Pôles territoriaux Ouest de la Métropole (Plaine Ouest, Littoral, Piémont et Garrigues)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Qualipaysage E 141 ou Qualipaysage E 142,
- Qualipaysage H 121,
- Qualipaysage H221 (habilitations électriques),
- Numéro d'immatriculation SRAL (Chancre coloré, charançon..),

Ces qualifications sont requises, étant donné que le présent accord-cadre prévoit les spécificités suivantes :
- Lutte contre le chancre coloré du platane : L'essence d'arbre la plus représentée sur le territoire métropolitain étant le platane, seules les entreprises immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) / DRAAF
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), ayant signé la convention annuelle sur le transport du bois de platane, seront retenues et autorisées à travailler pour les lots 1 à 6.
- Eradication des palmiers contaminés par le CRP : Seules les entreprises ayant l'agrément et ayant suivi la formation obligatoire et immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) peuvent candidater.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lot n° 06 : Tramway

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Qualipaysage E 141 ou Qualipaysage E 142,
- Qualipaysage H 121,
- Qualipaysage H221 (habilitations électriques),
- Numéro d'immatriculation SRAL (Chancre coloré, charançon..),

Ces qualifications sont requises, étant donné que le présent accord-cadre prévoit les spécificités suivantes :
- Lutte contre le chancre coloré du platane : L'essence d'arbre la plus représentée sur le territoire métropolitain étant le platane, seules les entreprises immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) / DRAAF
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), ayant signé la convention annuelle sur le transport du bois de platane, seront retenues et autorisées à travailler pour les lots 1 à 6.
- Eradication des palmiers contaminés par le CRP : Seules les entreprises ayant l'agrément et ayant suivi la formation obligatoire et immatriculées auprès du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) peuvent candidater.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00. greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La date de début indiquée au point 5.1.3 : durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si l'accord-cadre arrive à son terme 2028, sinon nouvel avis en 2025, 2026 ou 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/24 à 17h10
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