Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
M. Antoine PARRA - Maire
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tél : 04 68 95 34 58
SIRET 21660008000016


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Référence	24RP004
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ15
Lieu principal de prestation	Port d'Argelès-sur-Mer 66700 Argelès-sur-mer
Durée de la concession	240 mois à compter du 01/07/25
Description	La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et uivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-sur-Mer ainsi que les investissements nécessaires à l'adaptation du service seront détaillés dans le dossier de consultation, remis aux candidats admis à déposer une offre. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes perçues au titre de l'exploitation du service concédé. Le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public à la commune d'Argelès-sur-Mer.
Code CPV principal	63721000 - Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution seront précisées lors de la phase offre.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'Argelès-sur-Mer Allée Ferdinand Buisson 66700 ARGELES-SUR-MER Tél : 04 68 95 34 65
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLLIER Tél : 04 67 54 81 00
	Envoi le 04/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/24 à 17h18