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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'AMENAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET EQUIPEMENTS DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE

Référence

24PMO05

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Département de
34000 Hérault

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Conseil Départemental de l'Hérault dans sa compétence en DFCI (défense des forêts contre l'incendie) est gestionnaire des équipements DFCI inscrits au schéma stratégique départemental. A ce titre, l'acquisition, l'entretien et la mise aux normes de ces équipements est nécessaire pour garantir des bonnes conditions d'utilisation pour nos moyens opérationnels.

Code CPV principal

39290000 - Aménagements divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CITERNES DFCI METALLIQUES Description : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CITERNES DFCI METALLIQUES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	200 000	44613210
N° 02	ENTRETIEN ET MISE AUX NORMES DE CITERNES DFCI METALLIQUES Description : ENTRETIEN ET MISE AUX NORMES DE CITERNES DFCI METALLIQUES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	200 000	44613210
N° 03	FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES DFCI METALLIQUES PIVOTANTES Description : FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES DFCI METALLIQUES PIVOTANTES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	200 000	34928300
N° 04	ENTRETIEN, REPARATION ET MISE AUX NORMES DE BARRIERES METALLIQUES DFCI Description : ENTRETIEN, REPARATION ET MISE AUX NORMES DE BARRIERES METALLIQUES DFCI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	200 000	45259000
N° 05	FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE DFCI Description : FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE DFCI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	200 000	44423400
N° 06	FOURNITURE ET LIVRAISON D'ELEMENTS DIVERS EN PIN TRAITE ET DE MOBILIER EXTERIEUR Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ELEMENTS DIVERS EN PIN TRAITE ET DE MOBILIER EXTERIEUR Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	200 000	39150000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CITERNES DFCI METALLIQUES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les pièces attendues sont listées à l'article 5.1 DU RC à savoir
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les pièces attendues sont listées à l'article 5.1 DU RC à savoir
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les pièces attendues sont listées à l'article 5.1 DU RC à savoir
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Lot n° 02 : ENTRETIEN ET MISE AUX NORMES DE CITERNES DFCI METALLIQUES

Lot n° 03 : FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES DFCI METALLIQUES PIVOTANTES

Lot n° 04 : ENTRETIEN, REPARATION ET MISE AUX NORMES DE BARRIERES METALLIQUES DFCI

Lot n° 05 : FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE DFCI

Lot n° 06 : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ELEMENTS DIVERS EN PIN TRAITE ET DE MOBILIER EXTERIEUR

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/24 à 15h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Seuil maximum période initiale des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : 50 000€ HT, montant identique par période de reconduction
"numéro de la consultation : 24PMO05". Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 04/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/24 à 18h05