Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements).

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conforme aux exigences du marché public (cf. article 8.1.1 du C.C.A.P) notamment en termes de risques garantis et de montant des garanties accordées par l'assureur (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- liste des principales missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT des honoraires et des travaux, la date de réalisation de la mission et le maître de l'ouvrage public ou privé ;

Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.

Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.

- indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public. Il est précisé à ce titre, que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles du marché public relatives soient effectuées directement par le titulaire du marché public, et ne pourront donc être sous-traitées. : suivi des travaux

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises