Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture et livraison d'arbres d'ornements pour le département de l'Hérault

Référence

24PMO09

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Département de
34000 HERAULT

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fournitures et de livraisons d'arbres d'ornement sur l'ensemble du territoire du Département de l'Hérault, dans le cadre de l'opération « 8000 arbres »:

- Arbres tiges, arbres demi-tiges, arbres en touffe, jeunes plants, baliveaux
- Type de contenance : Motte, racines nues, containers

Le Conseil Départemental de l'Hérault de par son action en faveur de l'environnement, souhaite conforter son engagement au sein d'une démarche d'atténuation du changement climatique en s'inscrivant dans un périmètre d'achat responsable via l'achat de végétaux d'origine sauvage labéllisés « végétal local » ou équivalents. CF RC pour les conditions de présentation de la PSE

Code CPV principal

03452000 - Arbres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
- Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 1 lot, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position).
La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1. cf autres conditions dans le RC

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	OUEST Description : OUEST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En sus de l'offre de base, les candidats pourront proposer une PSE pour les Lots 1 & 2 intitulée - Fourniture de végétaux sauvages labelisés "Végétal Local" Pour la PSE, Le prestataire s'attachera à étudier la possibilité de fourniture de végétaux sauvages d'origine locale. Pour remplir les objectifs, les végétaux devront provenir d'un patrimoine génétique local diversifié pour permettre de répondre aux enjeux environnementaux (origines génétiques adaptées aux conditions climatiques et pédologiques) = zone géographique méditerranéenne du label Végétal local = zone 10 (16 essences labelisées Végétal local sont identifiées dans le BPU ) Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum HT de la période initiale estimé à : 300 000 € (montants identiques périodes de reconduction)	1 200 000	03452000
N° 02	EST Description : EST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En sus de l'offre de base, les candidats pourront proposer une PSE pour les Lots 1 & 2 intitulée - Fourniture de végétaux sauvages labelisés "Végétal Local" Pour la PSE, Le prestataire s'attachera à étudier la possibilité de fourniture de végétaux sauvages d'origine locale. Pour remplir les objectifs, les végétaux devront provenir d'un patrimoine génétique local diversifié pour permettre de répondre aux enjeux environnementaux (origines génétiques adaptées aux conditions climatiques et pédologiques) = zone géographique méditerranéenne du label Végétal local = zone 10 (16 essences labelisées Végétal local sont identifiées dans le BPU ) Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum HT de la période initiale estimé à : 300 000 € (montants identiques périodes de reconduction)	1 200 000	03452000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. (date prévisionnelle 1/02/2025).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. (cf condition du contrat selon montants)
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité, mais susceptible de bénéficier d'un programme de subvention de type fond vert. A ce titre les titulaire devra produire ses factures dans un délai maximum de 90 jours après l'admission, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au présent CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pur l'année en cours

Lot n° 02 : *EST*

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Le délai de validité des offres est de 6 mois, soit 180 jours.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 08/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/24 à 16h43