ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN
15 Rue Jautzou
81012 ALBI CEDEX 9
Tél : 05 63 77 35 18

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de fournitures de bureau pour les services du Département du Tarn et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Référence 20240040
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison Département du Tarn / Service d'Incendie et de Secours du Tarn
81000 ALBI
Durée 12 mois
à compter du 17/12/24
Description La présente consultation concerne un Groupement de Commandes pour l'achat de fournitures de bureau pour les besoins du Département du Tarn et du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Cette consultation est passée en groupement de commandes.
Le coordonnateur est le Département du Tarn qui gère l'ensemble de la procédure .
Code CPV principal 30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Code CPV complémentaire 30192000 - Fournitures de bureau
  39263000 - Matériel de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui

Le contrat est d'une durée de 1 an à compter du 17 décembre 2024 ou de la notification si cette dernière est postérieure à cette date et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait KBIS
-Liste nominative des travailleurs
étrangers

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 14h00
Lieu : DEPARTEMENT DU TARN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT.
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Des echantillons doivent etre remis dans le cadre de cette consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/24 à 15h14