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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics
Référence 24CBD12
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal d'exécution Département de
34000 HERAULT
Description Le Conseil Départemental de l'Hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ 200 bâtiments, 81 collèges publics et 38 halles de sports.
Cet accord cadre à bons de commande de travaux est réparti en 6 lots sur 2 zones géographiques. Les prestations sont identiques entre chaque zone géographique.
- ZONE A : Est Héraultais
- ZONE B : Ouest Héraultais
Les différents titulaires se verront attribuer un montant minimum de prestation par an défini au CCAP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Traitement de façades anti graffiti - Zone A, lot n°11 Assainissement Zone A, lot n°18 - Traitement de façades anti graffiti - Zone B et du lot n°23 - Assainissement - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 500 000€ HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 - Voiries et réseaux divers - Zone A et du lot n°22 - Voiries et réseaux divers - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 3 000 000€ HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot concernant les mêmes prestations techniques (zone A ou zone B). Les modalités de priorisation des lots sont décrites dans le règlement de la consultation.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 06 Traitement de façades anti graffiti - Zone A
Description : Traitement de façades anti graffiti - Zone A

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025. 		2 000 000 45443000
N° 10 Voiries et réseaux divers - Zone A
Description : Voiries et réseaux divers - Zone A

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025. 		12 000 000 45454100
N° 11 Assainissement - Zone A
Description : Assainissement - Zone A

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025. 		2 000 000 45232410
N° 18 Traitement de façades anti graffiti - Zone B
Description : Traitement de façades anti graffiti - Zone B

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025. 		2 000 000 45443000
N° 22 Voiries et réseaux divers - Zone B
Description : Voiries et réseaux divers - Zone B

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025. 		12 000 000 45454100
N° 23 Assainissement - Zone B
Description : Assainissement - Zone B

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025. 		2 000 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 06 : Traitement de façades anti graffiti - Zone A

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte.

Lot n° 10 : Voiries et réseaux divers - Zone A

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte.

Lot n° 11 : Assainissement - Zone A

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte.

Lot n° 18 : Traitement de façades anti graffiti - Zone B

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte.

Lot n° 22 : Voiries et réseaux divers - Zone B

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte.

Lot n° 23 : Assainissement - Zone B

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots 06, 10, 18 et 202 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un
nombre suffisant d'offres). Les lots 11 et 23 seront attribués à un seul opérateur
économique.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 10/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/24 à 10h12
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