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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/24
Remise des offres

Au lieu de :
12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/11/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
14/11/24 à 18h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 24M0316AOO-ACQUISITION, ENTRETIEN ET VIDANGE DE VESPASIENNES SECHES CM/CN
Référence 24M0316AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison TOULOUSE
31000 TOULOUSE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Toulouse Métropole souhaite enrichir son parc de mini vespasiennes sèches (lot 1) et assurer leur entretien (lot 2), en complément du parc de sanisettes et toilettes publiques gratuites afin de réduire les nuisances dues aux incivilités aux abords de lieux festifs, sur le territoire de Toulouse Métropole . Plus particulièrement, les prestations d'entretien de ces vespasiennes sèches consistent : - en la vidange des urines - au traitement et valorisation des urines - à l'arrosage des plantes si la vespasienne est équipée d'une jardinière - au nettoyage et à la désinfection (y compris nettoyage des tags) - à des interventions de nettoyage exceptionnel Le parc est actuellement constitué de vingt deux vespasiennes sèches : quartorze en fonctionnement et huit en stock et pourra évoluer durant toute la durée de l'accord cadre.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 810 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Acquisition de vespasiennes sèches
Description : Acquisition de vespasiennes sèches

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		280 000 34928400
N° 02 Entretien et vidange de vespasiennes sèches
Description : Entretien et vidange de vespasiennes sèches

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		530 400 34928400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Acquisition de vespasiennes sèches

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 02 : Entretien et vidange de vespasiennes sèches

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Acquisition de vespasiennes sèches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix au regard du DQE
40 % : Valeur technique des modèles proposés dans le DQE au regard de leurs fiches techniques et du mémoire technique
Lot n° 02 : Entretien et vidange de vespasiennes sèches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire environnemental
60 % : Prix des prestations au regard du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/24 à 17h11
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