Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUY L'EVEQUE
M. le Maire
1, place de la truffière
46700 PUY-L'EVEQUE
Tél : 05 65 30 81 45
SIRET 21460231000010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de PUY-L'EVEQUE.

Référence

2024-S-001

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de PUY-L'EVEQUE.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Solution de base définie au CCTP Superficie à assurer : 21 392 m² Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Reconductions : Non	120 300	66515200
N° 2	assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Solution de base définie au CCTP Masse salariale : 605 000 € Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Reconductions : Non	17 000	66516000
N° 3	assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Lot 3 : Assurance « Véhicules à moteurs et risques annexes » - Solution de base définie au CCTP Nombre de véhicules : 12 Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Reconductions : Non	38 500	66514110
N° 4	assurance de la protection juridique de la collectivité Description : Lot 4 : Assurance « Protection juridique de la collectivité » - Solution de base définie au CCTP Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Reconductions : Non	6 000	66513000
N° 5	assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Lot 5 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » - Solution de base définie au CCTP Nombre d'agents : 25 Nombre d'élus : 19 Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Reconductions : Non	2 500	66513000
N° 6	assurance des prestations statutaires Description : Lot 6 : Assurance « Prestation statutaires » - Solution de base + solution alternative n°1 définies au CCTP Masse salariale - personnel CNRACL - hors charge : 403 058 € Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Reconductions : Non	190 000	66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC