Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)

Référence

24M0309AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Toulouse métropole
31505 Toulouse

Description

La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 acte d'engagement par lot) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :

-LOT:01 Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
-LOT:02 Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires
-LOT:03 Collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris-bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Délai global de paiement de 30 jours.

Code CPV principal

90511000 - Services de collecte des ordures

Code CPV complémentaire

39224330 - Seaux

71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires Description : Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires Durée à compter du 15/01/25 et jusqu'au 14/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Informations complémentaires : Estimation HT 1ère période (12 mois) : 135 000 € HT Estimation HT 2ème période (12 mois) : 200 000 € HT Estimation HT 3ème période (12 mois) : 200 000 € HT Estimation HT 4ème période (12 mois) : 50 000 € HT Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires est défini(e) comme suit : Période Maximum HT: 1ère période (12 mois) : 200 000,00 € 2ème période (12 mois) : 300 000 € HT 3ème période (12 mois) : 300 000 € HT 4ème période (12 mois) : 70 000 € HT TOTAL: 870 000€HT	585 000	39224330
N° 02	Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires Description : Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires Durée à compter du 15/01/25 et jusqu'au 14/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Informations complémentaires : Estimation HT 1ère période (24 mois) : 4 200 000 € HT Estimation HT 2ème période (12 mois) : 2 650 000 € HT Estimation HT 3ème période (12 mois) : 1 000 000 € HT Montant Maximum HT par période: 1ère période (24 mois) : 6 350 000 € HT 2ème période (12 mois) : 4 000 000 € HT 3ème période (12 mois) : 1 500 000 € HT Total: 11 850 000€HT	78 500 000	71800000
N° 03	collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Description : collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Durée à compter du 15/01/25 et jusqu'au 14/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Informations complémentaires : Estimation HT 1ère période (48 mois) : 12 800 000 € HT Estimation HT 2ème période (12 mois) : 5 700 000 € HT Estimation HT 3ème période (12 mois) : 6 200 000 € HT Montants Maximum HT par période: 1ère période (48 mois) : 19 300 000 € HT 2ème période (12 mois) : 8 500 000 € HT 3ème période (12 mois) : 9 300 000 € HT Montant total: 37 100 000€HT	24 700 000	90511200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Lot n° 02 : Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires

Lot n° 03 : collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Récépissé préfectoral de déclaration, en cours de validité, pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
Récépissé d'enregistrement, en cours de validité, pour l'exercice de l'activité de transport de sous-produits animaux de catégorie 3 et/ou de produits dérivés auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
10 % : Performance environnementale
40 % : Prix
Lot n° 02 : Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance environnementale
40 % : Prix
Lot n° 03 : collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance environnementale
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/24 à 14h00
Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 14/01/2029.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes
suivants :
Lot 1 :
Dans son offre, le candidat devra transmettre deux bioseaux correspondant au produit décrit dans le cadre de mémoire technique (dont 1 bioseau avec couvercle ajouré et 1 bioseau avec couvercle non ajouré -couleur marron souhaitée). Ces échantillons devront être fourni au moment de la remise des offres. Afin d'évaluer la qualité de la personnalisation, le candidat devra fournir a minima un bioseau personnalisé avec la signalétique qu'il propose dans son offre.
La remise d'échantillon ne donnera pas lieu à indemnisation. A l'exception des échantillons du titulaire qui sera conservé, les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à l'adresse susmentionnée, dans un délai de 2 mois à compter du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué.
Livraison : 224 chemin du sang de serp, 31200 Toulouse du lundi au vendredi de 9h à 17h
Rendez-vous à prendre a minima 2 jours ouvrés avant la livraison
Contact : Raphaëlle KULIS - raphaelle.kulis@toulouse-metropole.fr - 05 62 27 68 89
Contact en cas d'absence : Andoni LECUONA - andoni.lecuona@toulouse-metropole.fr - 05 34 24 50 38

Justification pour porter la durée du lot 3 à 4 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an:
Compte tenu de l'ampleur du service à déployer par la collectivité (1600 bornes à collecter), l'utilisation de véhicules spécifiques aux déchets alimentaires (impliquant notamment une étanchéité renforcée et la combinaison dans un véhicule unique de la collecte et du lavage des bornes) est nécessaire pour des raisons aussi bien logistiques que financières.
La collecte étant nouvelle sur le territoire et plus globalement à l'échelle nationale, aucun des candidats potentiels ne dispose à ce jour du parc de véhicules nécessaires pour assurer un tel service.
La mise en place de cette collecte implique donc que le titulaire investisse dans plusieurs véhicules de collecte neufs et spécifiques à la collecte des déchets alimentaires.
Sur la base du sourcing préalable réalisé dans le cadre de ce marché, il a été constaté qu'une durée minimale de 7 ans est recommandée pour amortir le matériel de collecte. Afin de limiter les impacts financiers de la mise en place de ce nouveau service de collecte pour la collectivité tout en se laissant la possibilité d'arrêter le marché en cas de prestations non satisfaisantes, il a été retenu de prolonger la durée des marchés de collecte des déchets alimentaires à 6 ans avec une période ferme de 4 ans.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 15/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/24 à 15h20