|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Marie-Claude BERLY - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 24820009900013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à l'aménagement de la place Foch à Montauban |
| Référence | 24/030 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
place Foch 82000 Montauban |
| Durée |
6 mois à compter du 06/01/25 |
| Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". |
| Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
18/11/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/24 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 16/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/24 à 15h20 |
|
