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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Acquisition d'équipements et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole.

Référence

2024079

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ».

Code CPV principal

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers Description : Protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers Durée à compter du 20/02/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant maximum des bons de commande du lot 1 est de 250 000 € HT. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande qui sera établi courant février 2025 jusqu'au 31/12/2028.	250 000	18100000
N° 2	Protection des pieds Description : Protection des pieds Durée à compter du 20/02/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant maximum des bons de commande du lot 2 est de 200 000 € HT. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande qui sera établi courant février 2025 jusqu'au 31/12/2028.	200 000	18830000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Conformément à la loi AGEC du 10 février 2020, le candidat, tous lots confondus, doit prévoir qu'au moins 20% des EPI fournis soient issus du réemploi, de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal et budgets Annexes de PMMCU. Modalité de paiement: Mandat administratif.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 2 : Protection des pieds

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Prise en compte de la notion de développement durable
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/24 à 15h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 21/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/24 à 16h14