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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais |
| Référence | 20240056 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de l'est Tarnais 81000 TARN |
| Durée |
30 mois à compter du 02/01/25 |
| Description | Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
| Options |
Oui La consultation comporte 3 tranche(s) |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/24 à 14h00 Lieu : albi |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre composite avec 1 partie à marché à prix global et forfaitaire (1 Tranche ferme + 2 Tranches optionnelles) et 1 partie à bons de commande avec maximum de 8 000 € HT. La date indiquée en durée n'est donnée qu'à titre indicative, l'accord-cadre démarrera à compter de la notification du contrat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/24 à 17h29 |
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