Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLECOMTAL-SUR-ARROS
M. Le Maire
22, Avenue de Gascogne
32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Tél : 05 62 64 87 36
SIRET 21320464700019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PHASE CANDIDATURE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉHABILITATION DE BATIMENTS ET D'ESPACES PUBLICS PERMETTANT LA VIE INTERGÉNÉRATIONNELLE AU COEUR DU VILLAGE
Référence	2432464002
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ24
Description	Construction d'une nouvelle salle polyvalente, réhabilitation de la salle des fêtes actuelle en halle et réaménagement des espaces publics à Villecomtal-sur-Arros.
Code CPV principal	71220000 - Services de création architecturale
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques et professionnelles : qualité de la complémentarité et de l'équilibre de l'équipe candidate, appréciation des expériences communes des membres de l'équipe, qualité des intervenants identifiés pour le projet, évaluée au travers des CV, des qualifications professionnelles. 2. Qualité et pertinence des références pour des opérations comparables et de complexité équivalente (par exemple : réalisation de salles polyvalentes et/ou de halles couvertes, aménagement paysagers d'espaces publics, etc.). Il est demandé aux candidats des références réalisées ou en cours de réalisation (3 références par compétences). 3. Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche du site, appropriation du programme, etc.). 4. Capacité économique et financière du candidat, qui sera analysée au travers notamment de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et des attestations d'assurances.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui À l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 000 € HT (DOUZE MILLE EUROS). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et au règlement de concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
	Noms des membres du Jury sélectionnés 6 membres à voix délibératives un architecte un ingénieur bâtiment un représentant du CAUE
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le concours est réalisé en deux phases : - Une phase de candidature permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours ; - Une phase dans laquelle les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une Esquisse + (plus). Nombre envisagé de candidats à convoquer pour la seconde phase de procédure : 3.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Villecomtal-sur-Arros MAIRIE 22 Avenue de Gascogne 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS Tél : 05 62 64 87 36
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 23/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/24 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Gers