Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
SIRET 21340301700014

Mairie de Sète
répondeur AWS
Ville de Sète
Rue Paul Valéry
BP 373 34206 SETE
Tél : 04 67 46 47 69

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE
220 Avenue du Maréchal Juin
34200 SETE
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marche public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux y compris la gestion technique centralisée

Référence

24BT039/MR

Type de marché

Services

Mode

Dialogue compétitif

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

Sète 34200
34200 Sète

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé par la Ville de Sète et le CCAS de la Ville de Sète.
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance sur des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC).
Cette consultation porte sur 2 lots :
- un lot Bâtiments
- un lot Piscines.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La conception se fera dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif avec remise des offres initiales, intermédiaires et finales par les candidats.
La réalisation des travaux sera établie sur plusieurs exercices budgétaires (2026-2027-2028-2029) et intégrée au PPI. Ces travaux en investissement seront de type APE (Actions de Performance Energétiques) et permettront aux candidats de s'engager sur :
- une performance énergétique site par site puis globale,
- un abaissement des rejets en gaz à effet de serre (GES) site par site puis globale,
- une augmentation de la production d'Energie Renouvelable (EnR) sur la consommation globale.

Code CPV principal

71314200 - Services de gestion de l'énergie

Code CPV complémentaire

39715240 - Appareils électriques de chauffage des locaux

39715300 - Équipement de plomberie

50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Lot Bâtiments Description : Sites soumis au décret tertiaire ainsi que les structures scolaires et petite enfance. CPE de type MTI (P1 gaz/P2/P3/P4) portant sur la performance énergétique (gaz, électricité, autres). Périmètre : installations de chauffage (production, distribution, émission), de ventilation (VMC, CTA, gaines, bouches, filtres), d'ECS (Production, distribution, émission), d'éclairage et de GTC (automates, supervision, comptage). Conception réalisation travaux y compris de l'éclairage Mise en conformité, travaux d'amélioration de la maintenance et de gains énergétiques (APE). Fourniture de l'énergie gaz uniquement - P1 Exploitation et maintient en parfait état de fonctionnement des ouvrages - P2 Garantie totale sur les équipements chauffage/froid et ECS - P3 Mise en oeuvre d'une GTC conforme au décret BACS sur les bâtiments soumis à cette réglementation Développement des EnR Durée du marché : 96 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4		71314200
N° 02	Lot Piscines Description : CPE (P1 gaz/P2/P3/P4) portant sur toutes les énergies (gaz, électricité, autres). Périmètre : installations de chauffage (production, distribution, émission), de ventilation (VMC, CTA, gaines, bouches, filtres), d'ECS (Production, distribution, émission), de traitement d'eau, d'éclairage et de GTC (automates, supervision, comptage). Conception réalisation travaux y compris de l'éclairage: Mise en conformité, travaux d'amélioration de la maintenance et de gains énergétiques (APE). Fourniture de l'énergie gaz uniquement - P1 Exploitation et maintient en parfait état de fonctionnement des ouvrages - P2 Garantie totale sur les équipements chauffage/froid et ECS - P3 Mise en oeuvre d'une GTC conforme au décret BACS Développement des EnR Durée du marché : 96 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4		71314200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement et par des subventions comme suit :
- Valorisation des travaux éligibles au dispositif des Certificat d'Economie Energie par le prestataire en moins-value sur les chiffrages
- Possibilité de recourir au dispositif financier d'intracting (emprunt taux d'emprunt livret A + 0.4%) proposé par la Banque des Territoire

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Lot Bâtiments

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents à produire en phase candidature sont détaillés au règlement de la consultation.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente 40.0 %
2-Garanties et capacités techniques et humaines 30.0 %
3-Capacité économique et financière 30.0 %

Lot n° 02 : Lot Piscines

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 18/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site sera prévue lors de la phase offre. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation offre.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de la consultation en phase offre.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 18/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/24 à 16h13