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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU GERS
Mme Sylvie LACARRIERE - Directrice
Allée Marie Clarac
32000 AUCH
Tél : 05 62 61 32 32
SIRET 26320004000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Location de véhicules utilitaires légers frigorifiques et non frigorifiques pour les établissements du GHT avec prestations associées
Référence 2024-LOC VEHICULES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation CH d'AuchCHI de Lombez SamatanCH de GimontCH du GersEPS LomagneCH de Vic FezensacCH de MirandeCH de CondomCH de MauvezinCH de Nogaro
32000 Auch
Durée 12 mois
à compter du 02/01/25
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 537 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/24 à 14h00
Lieu : CH d'Auch
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  énoncé dans le Rc
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 21/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/24 à 17h16