AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU GERS Mme Sylvie LACARRIERE - Directrice Allée Marie Clarac 32000 AUCH Tél : 05 62 61 32 32 SIRET 26320004000016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
Objet | Location de véhicules utilitaires légers frigorifiques et non frigorifiques pour les établissements du GHT avec prestations associées |
Référence | 2024-LOC VEHICULES |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ24 |
Lieu principal de prestation |
CH d'AuchCHI de Lombez SamatanCH de GimontCH du GersEPS LomagneCH de Vic FezensacCH de MirandeCH de CondomCH de MauvezinCH de Nogaro 32000 Auch |
Durée |
12 mois à compter du 02/01/25 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 537 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/24 à 14h00 Lieu : CH d'Auch Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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énoncé dans le Rc |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
Envoi le 21/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/24 à 17h16 |