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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 25/10/24
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
- ingénierie du bâtiment (avec des références en structures de bâtiment ancien de même nature, fluides, électricité - courants forts, courants faibles, réseaux,…, Système de Sécurité Incendie - SSI), - architecture - économie du bâtiment, spécialisé en monuments patrimoniaux, - ingénierie scénique dans les domaines acoustique, audiovisuel et multimédia, éclairage - développement durable, - ordonnancement, pilotage, coordination et suivi de chantier, - Building Information Model (BIM) et BIM management
Lire :
-ingénierie du bâtiment (avec des références en structures de bâtiment ancien de même nature, fluides, électricité - courants forts, courants faibles, réseaux,…, Système de Sécurité Incendie - SSI), - architecture - économie du bâtiment - développement durable, - ordonnancement, pilotage, coordination et suivi de chantier, - Building Information Model (BIM) et BIM management.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp
Référence 24M0419PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 224 chemin du sang de serp
31000 Toulouse
Durée 10 mois
à compter du 01/02/25
Description L'atelier mécanique du sang de Serp doit être restructurer.
Cette opération de restructuration consiste à augmenter et faire évoluer l'activité sur le site. Dans l'enveloppe existante du bâtiment, la halle construite à la fin des années 1940, l'atelier doit être repensé pour :
- augmenter la capacité d'accueil de véhicules
- Restructurer les espaces ateliers / stockage et ponts.
- Mettre aux normes les locaux du personnel y compris bureau ( vestiaire, salle de repos…)
La surface à restructurer est d'environ 2 400 m².


Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 4 000 000 € HT de travaux (valeur Septembre 2024).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/11/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre d'un groupement, le bureau d'étude sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :
- ingénierie du bâtiment (avec des références en structures de bâtiment ancien de même nature,
fluides, électricité - courants forts, courants faibles, réseaux,…, Système de Sécurité Incendie - SSI),
- architecture
- économie du bâtiment, spécialisé en monuments patrimoniaux,
- ingénierie scénique dans les domaines acoustique, audiovisuel et multimédia, éclairage
- développement durable,
- ordonnancement, pilotage, coordination et suivi de chantier,
- Building Information Model (BIM) et BIM management
La procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dce (dossier de consultation des offres) pour l'étape remise des offres. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission.La procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dce (dossier de consultation des offres) pour l'étape remise des offres.
Les critères retenus pour la selection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante
:1. Compétence des candidats par spécialité
2. Qualité des références de chacun des membres
3. Moyens de chacun des membres
4. Lettre de motivation (critère additionnel).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/24 à 10h13