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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE CASTELNAUDARY
M. Patrick MAUGARD - Maire
Cours de la République
BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex
Tél : 04 68 94 58 40
SIRET 21110076300013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY
Référence SIGNAL HORIZ.2025
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Cours de la République
11491 CASTELNAUDARY Cédex
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Code CPV complémentaire 44811000 - Peinture de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (au regard du contenu du mémoire technique, des informations renseignés dans le cadre de réponse et des fiches techniques des produits)
40 % : Prix des prestations (les offres seront comparées en appliquant aux prix unitaires proposées des quantités correspondantes à des chantiers types choisis par la ville)
Renseignements
administratifs
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Tél : 04 68 94 58 40

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/24
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aude