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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
site EST
Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte du Combalou
117 avenue des Etats Généraux - CS 19536
34961 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 41410733400040
AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/24
Remise des offres

Au lieu de :
28/11/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/12/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
29/11/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
13/12/24 à 10h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 25/10/24
Lot 05

Au lieu de :
Ouvrages d'arts - Génie civil - Puits et galerie
Lire :
Ouvrages de génie civil

Lots

Au lieu de :
Description : Démolitions, délais/remblais, réalisation de deux passerelles et de gaines d'ascenseur en acier corten compris fondations, garde-corps et éclairage
Lire :
Description : réalisation de deux passerelles en acier corten et de deux gaines d'ascenseur compris appuis, garde-corps, façades et éclairage. Une visite sur site est obligatoire (cf. article 6 du règlement de consultation).

Lots

Au lieu de :
Description : Fosse ascenseur, soutènements et entrée galerie en terrain meuble avec murs en voûte, galerie en partie rocheuse, garde-corps, main-courante, éclairage
Lire :
Description : Petites démolitions, déblais-remblais, terrassements, fosse ascenseur, soutènements et entrée galerie avec murs de soutènements, fondation de culées. Une visite sur site est obligatoire (cf. article 6 du règlement de consultation).

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux pour la création de la Maison de Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - RELANCE LOTS 04 ET 05
Référence 65006-MR-Rel4-5
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal d'exécution Commune de Roquefort-sur-Soulzon
12250 Roquefort-Sur-Soulzon
Description La présent consultation fait suite à un 2ème appel d'offres déclaré sans suite uniquement pour les lots 4-5, les lots 1-2-3-7-8-9-10-11 étant déjà attribués ou en cours d'attribution et le lot 6 étant supprimé.
Le lot 4 est traité à prix global et forfaitaire. Le lot 5 est traité à prix unitaires.

Les travaux auront pour objet l'aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages :
- Création et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village,
- Réseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris
- Démolitions rendues nécessaires par le projet
- Ouvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement)
- Démolition et confortements structurels

Les travaux auront également pour objet la rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² :
- La maison de Roquefort et ses sanitaires publics

Le délai de réalisation sera de 20 mois dont 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 01.
Les délais d'intervention propres à chacun des différents lots objets de la présente consultation s'inscriront donc dans ce délai global à compter de la date de notification des marchés. Le délai propre à chaque lot est précisé dans le planning joint à la présente consultation.
Date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot 01 à intervenir = 22 avril 2024.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 04 Charpente métallique
Description : Démolitions, délais/remblais, réalisation de deux passerelles et de gaines d'ascenseur en acier corten compris fondations, garde-corps et éclairage
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  14622000
N° 05 Ouvrages de génie civil
Description : Fosse ascenseur, soutènements et entrée galerie en terrain meuble avec murs en voûte, galerie en partie rocheuse, garde-corps, main-courante, éclairage
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45220000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 04 : Charpente métallique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 05 : Ouvrages de génie civil

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/12/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE, agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte du Combalou
Marion Boucherit
117, rue des états généraux
34961 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 99 52 25 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 23/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/24 à 20h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aveyron
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