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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet MAINTENANCE MULTISERVICES D'ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS
Référence 2024-MULTISERVICES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques
31000 Toulouse
Description Les organismes, membres de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de lancer un marché de maintenance multiservices logements et parties communes, d'entretien de sproductions individuelles de chauffage et d'ECS et d'entretien de la ventilation mécanique de leurs pacs immobiliers respectifs.
Les membres du groupement sont :
- DOMITIA HABITAT OPH (11)
- PATRIMOINE SA Languedocienne (31)
- OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES-MAZAMET
PATRIMOINE SA Languedocienne est désigné comme coordonnateur du groupement en charge de la procédure de passation du marché.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Description : LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50800000
N° 02 LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Description : LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50800000
N° 03 LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Description : LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50800000
N° 04 LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Description : LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50800000
N° 05 LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique
Description : LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 30/06/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 02 : LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 03 : LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 04 : LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 05 : LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 29/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/24 à 17h19
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 11, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, Sud-Ouest - Ed. Landes, Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques, TOULECO - Web (www.touleco.fr)
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