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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Cédric GRAIL - Directeur Général
45 place Ernest Granier
CS 29502
34960 Montpellier - 02
Tél : 04 67 13 63 00
SIRET 52113071600017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de géomètre pour les besoins de la Zone d'Aménagement Concertée de la Restanque, à Montpellier (34).
Référence 1940
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description Les missions effectuées par le titulaire seront des missions de géomètres correspondant aux interventions suivantes :

LOT 1 - Géomètre-Expert

LOT 2 - Géomètre-Topographe
Code CPV principal 71355200 - Services d'arpentage cadastral
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Géomètre-Expert
Description : 1. État parcellaire 2. Délimitation et bornage 3. Documents d'arpentage 4. Cessions 5. Fournitures.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		150 000 71355200
N° 2 Géomètre-Topographe
Description : 1. Missions préalables ; 2. Interventions foncières ; 3. Interventions topographiques ; 4. Application des plans d'urbanisme ; 5. Interventions au niveau des études ; 6. Réseaux existants ; 7. Interventions liées aux travaux d'infrastructures ; 8. Relevé d'arbres ; 9. Repérage de réseaux complémentaires ; 10. Fournitures.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		250 000 71353000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Géomètre-Expert

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CF règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF règlement de la consultation

Lot n° 2 : Géomètre-Topographe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CF règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF règlement de la consultation


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :
- Conjoint pour les deux lots
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour :
- L'ensemble des lots
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
- Non pour les lots suivants : 1 et 2
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 33467126000 - Fax : 33467126391
  Envoi le 25/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/24 à 13h27
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34
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