Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 02/12/24

Remise des offres

Au lieu de :
06/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/02/25 à 12h00 au plus tard.


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA
Référence	SE-PGD-2024-AEROSCOPIA
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	AEROSCOPIA, 6 rue Roger Béteille 31700 BLAGNAC
Durée de la concession	144 mois à compter du 01/12/25
Description	La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de l'équipement d'exposition aéronautique du site culturel, scientifique et touristique dit « AEROSCOPIA », situé 6 rue Roger Béteille à Blagnac. Il s'agit de confier au futur Concessionnaire la gestion de cet équipement ainsi que son animation, sa promotion, sa commercialisation et son développement. Les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l'exploitation technique et commerciale de l'équipement. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation d'AEROSCOPIA. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il participera activement à la politique d'attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d'équipements nécessaires à l'exploitation du site, mais également sur la réalisation de travaux de modernisation et de développement basés sur projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. La durée de la concession sera de 12 ans. La valeur estimée du contrat de concession au sens de l'article R. 3121-1 du CCP s'élève à 48 M€ HT pour une durée de délégation de 12 ans.
Code CPV principal	92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Code CPV complémentaire	92521100 - Services d'exposition dans les musées
	92521210 - Services de conservation des objets exposés
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté 1. Situation juridique et habilitation à exercer l'activité professionnelle Voir Règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) 2. Capacité économique et financière Voir Règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 3. Capacités techniques et professionnelles Voir Règlement de la consultation
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions sur la base d'une concession d'une durée de 12 ans. Dès lors, les candidats ont l'obligation de proposer une offre, correspondant à l'exploitation du site sur une durée de 12 ans. Cette offre comportera également la prise en charge de l'entretien, de la maintenance des ouvrages et du renouvellement des biens mobiliers mais également un programme d'investissement ambitieux sur la période retenue. Ce programme d'investissement, visant à proposer une offre muséographique supplémentaire, sera basé sur le projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. L'offre devra, à peine d'irrégularité, respecter les conditions et caractéristiques minimales du contrat. Pour son offre, l'amortissement économique des investissements proposés par les soumissionnaires devra être conforme à la durée du contrat. Ces éléments seront appréciés à travers les CEP remis par les candidats.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TOULOUSE METROPOLE Pole des Gestions Déléguées 1, rue des pénitents blancs 31 TOULOUSE Tél : 05 34 24 54 80
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/24 à 17h46 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne