Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40
SIRET 25820136700012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet

Prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés

Référence

2404-2405

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Description

Lot n° 1 : Valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot n° 2 : Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective

Code CPV principal

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Code CPV complémentaire

90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles Description : Entre 15000 et 25 000 tonnes annuelles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle : reprise des sortes 1.11 et 1.02 Reconductions : Oui Reconductible 3 fois un an Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 2	Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective Description : Entre 5000 et 8000 tonnes annuelles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire éventuelle : reprise des sortes 1.11 et 1.02 Reconductions : Oui Reconductible 3 fois un an Fonds Communautaires : Non		90514000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
DC1
L'indication des personnes habilitées à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 2 : Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Coût global d'utilisation
Lot n° 2 : Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Coût global d'utilisation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/24 à 13h30
Lieu : Montauban

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDD82
Bénédicte Fourquet
Hôtel du Département
100 boulevard Hubert Gouze
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 77 40

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 25/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/24 à 17h52