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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre se poursuivra à minima jusqu'en 2032. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux. |
| Référence | 24M0368AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
-L'Union - Launaguet - Castelginest- Gratentour- Bruguières 31000 TOULOUSE METROPOLE |
| Durée |
96 mois à compter du 10/02/25 |
| Description | Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000€ HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Voie Nord. L'attribution de l'accord cadre permettra également l'attribution du 1er marché subséquent sur la base de la proposition remise dans le cadre de la consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur : - La réalisation de diagnostics, d'études de faisabilité et d'études préliminaires pour des aménagements multimodaux entre le giratoire Triasis sur la commune de Launaguet et le giratoire du Centaure sur la commune de Bruguières, accompagnés de missions complémentaires d'assistance à enclencher dès le démarrage des études, - Ensuite la poursuite des études au niveau AVP, - Puis éventuellement la déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteur - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 8 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont déterminées au CCAP et à chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (50 H d'insertion par tranche de 100 000€) et environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra obligatoirement être le bureau d'étude VRD. Un paysagiste concepteur (profession réglementée) doit faire partie du groupement et devra être impliqué à tous les stades des études. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur DPLG) - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Conception et suivi de travaux d'espaces publics - Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine - Conception et suivi de travaux de réseaux secs - Ingénierie en infrastructures routières - Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial - Circulation, Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, DUP, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception Durable Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/24 à 11h17 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne |
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