Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOT HABITAT
Mme Agnès CHAROUSSET - Directrice Générale
23 avenue Alphonse Juin
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 95 29
SIRET 27460001400022

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour les projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation de LOT HABITAT

Référence

AC BC & SPS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Lieu principal de prestation

Département du LOT
46000 CAHORS

Description

La présente consultation a pour objet, sur la durée de cet accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots, concernant les futurs projets de constructions, acquisitions-améliorations, et réhabilitations de Lot Habitat, la réalisation de :
- la mission de contrôle technique, y compris la réalisation des DPE, des mesures finales de perméabilité à l'air RE2020, des attestations accessibilité handicapés et acoustique (lot 1) ;
- la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé SPS (lot 2).

Code CPV principal

71356100 - Services de contrôle technique

Code CPV complémentaire

71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 530 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Missions de contrôle technique Description : Contrôle technique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est renouvelable au terme de la première période, par tacite reconduction, pour une période complémentaire de 36 mois. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum.	350 000	71356100
N° 2	Missions de coordination SPS Description : Coordination SPS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est renouvelable au terme de la première période, par tacite reconduction, pour une période complémentaire de 36 mois. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum.	180 000	71317210

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Missions de contrôle technique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Lot n° 2 : Missions de coordination SPS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/24 à 09h30
Lieu : Lot Habitat - 23 av. A. Juin - 46000 CAHORS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOT HABITAT
Madame la Directrice générale
23 avenue Alphonse Juin
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 20 20

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/11/24 à 12h26