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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS, DES DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES EQUIPEMENTS D'ALARME INCENDIE
Référence 20240006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description L'accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance préventive et curative des moyens de secours, des dispositifs de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B et des équipements d'alarme incendie de type 4 des bâtiments du Département du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 MOYENS DE SECOURS DES BATIMENTS ET EXTINCTEURS PORTATIFS
Description : Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		22 500 50413200
N° 2 n°2 DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE
Description : Montant maximum annuel : 12 500 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		10 000 50413200
N° 3 n°3 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B
Description : Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 300 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 50413200
N° 4 n°4 AUTRES EQUIPEMENTS D ALARME INCENDIE DE TYPE 4
Description : Montant maximum annuel : 12 500 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 		8 750 50413200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : n°1 MOYENS DE SECOURS DES BATIMENTS ET EXTINCTEURS PORTATIFS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service APSAD au titre du Référentiel I4-NF285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent.

Lot n° 2 : n°2 DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service APSAD au titre du Référentiel I4-NF285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent.

Lot n° 3 : n°3 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service APSAD au titre du Référentiel I4-NF285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent.

Lot n° 4 : n°4 AUTRES EQUIPEMENTS D ALARME INCENDIE DE TYPE 4

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.-


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : n°1 MOYENS DE SECOURS DES BATIMENTS ET EXTINCTEURS PORTATIFS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
60 % : Prix
Lot n° 2 : n°2 DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
60 % : Prix
Lot n° 3 : n°3 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
45 % : Prix
Lot n° 4 : n°4 AUTRES EQUIPEMENTS D ALARME INCENDIE DE TYPE 4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots 1, 2 et 4 la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Pour le lot 3, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Pour chaque lot, la date de commencement des accords-cadres est prévisionnelle.
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 12/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/24 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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