ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes
Référence 24-CDL-EB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataire s'engage à assurer les services suivants :
1. LES FILTRES EN TETE DE RESEAU
2. LA CONDUITE DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION
3. LES OUVRAGES ANNEXES
4. LA RECHERCHE DE FUITE
4. GENIE CIVIL ET FONTE DE VOIRIE
5. PLANNING DES INTERVENTIONS
6. RELEVE BIANNUEL DES COMPTEURS DE DISTRIBUTION
7. COMPTE RENDU ANNUEL TECHNIQUE
8. COMPTE RENDU ANNUEL FINANCIER
9. DISPOSITIF D'ASTREINTE
voir CCTP
Code CPV principal 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Code CPV complémentaire 41100000 - Eau brute
  41120000 - Eau non potable
  44161200 - Canalisations d'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite du site, est obligatoire. La visite sera effectuée, accompagnée d'un membre du personnel de la Direction des Cycles de l'Eau de la CCTC. La visite se tiendra uniquement du lundi 18 novembre au jeudi 21 novembre 17h00.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique
Tél : 06 11 36 30 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/24 à 12h23