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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 SIRET 21310069600011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de mise en fourrière de véhicules et d'enlèvement technique par un gardien de fourrière agréé |
| Référence | PA2413 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Ville de Blagnac 31700 Blagnac |
| Description | Les missions consistent en : - l'enlèvement des véhicules conformément aux prescriptions du Code de la route ainsi que l'enlèvement technique (manifestations, marchés…) - l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative (tableaux de bord), la restitution au propriétaire, l'évacuation en vue de la dépollution/démolition, la remise pour aliénation des véhicules au service des Domaines. Le gardien de fourrière devra obligatoirement utiliser le système d'information national des fourrières automobiles (décret n°2020-775 du 24 juin 2020) afin d'assurer un suivi et un contrôle de l'ensemble de la procédure de mise en fourrière via la mise en place de tableau de bord numérique, d'automatiser et de centraliser les procédures : - Le classement automatisé des véhicules ; la centralisation possible de la notification de mise en fourrière par le ministre de l'Intérieur, - Le constat d'abandon et de décision de remise au domaine ou de destruction automatisée, - La mainlevée réputée donnée pour les véhicules remis à la vente ou à la destruction, - L'édition automatisée des bons d'enlèvement pour destruction pour la transmission aux entreprises chargées de la destruction ; la transmission automatique du dossier de la remise au domaine. Le gardien de fourrière aura la charge d'enregistrer dans le système d'information national des fourrières automobiles au fur et à mesure des entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée de mise en fourrière, et le cas échéant, les décisions de remise au service des domaines ou à une entreprise de destruction. Le prestataire répondant au marché ne pourra pas exercer parallèlement une activité de démolition ou de récupération de véhicules. Sous peine d'irrégularité la fourrière prévue dans l'offre devra se situer à une distance maximale de 15 km de Blagnac (distance appréciée d'adresse à adresse depuis le poste de police municipale de Blagnac, en retenant le trajet le plus rapide). Les frais de fourrière pour le prestataire sont estimés à 80 000 € HT par an. Ces frais comprennent les opérations préalables, les enlèvements, les gardes journalières payés par les particuliers suite aux enlèvements. A titre indicatif, 300 mises en fourrière sont pratiquées chaque année. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 15 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 90 000.0 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu à compter du 05/02/2025 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 05/02/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements fournis au Cadre de réponse technique 40 % : Prix des prestations appréciés au vu des prix détaillés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/12/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous critères de jugement des offres figurent au reglement de la consultation |
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Envoi le 08/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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