ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jean-Jacques Lopez - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
SIRET 20007036500016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ACQUISITION DE TROIS VEHICULES LEGERS
Référence 2024-FCS-0020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Siège communautaire
66530 Claira
Durée 12 mois
Description Attribution séparée par lot - prestations réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Acquisition d'un véhicule de type citadine polyvalente
Description : Acquisition d'un véhicule de type citadine polyvalente
Lieu de livraison : Siège communautaire 41 Chemin du Mas Bordas 66530 Claira
  34100000
N° 02 Acquisition d'un véhicule utilitaire long
Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire long
Lieu de livraison : Siège communautaire 41 Chemin du Mas Bordas 66530 Claira
  34144700
N° 03 Acquisition d'un véhicule utilitaire
Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire
Lieu de livraison : Siège communautaire 41 Chemin du Mas Bordas 66530 Claira
  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Marlène Marquez
Tél : 04 68 28 10 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon
les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc...
  Envoi le 08/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/24 à 17h47
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66