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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU GERS
Mme Sylvie LACARRIERE - Directrice
Allée Marie Clarac
32000 AUCH
Tél : 05 62 61 32 32
SIRET 26320004000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'externalisation partielle et destruction des archives du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Référence ARCHIVES2024
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Etablissements du GHT du Gers
32000 Auch
Description
L'accord-cadre est mixte pour le lot 01 et à bons de commande pour le lot 02.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestations d'externalisation partielle et destruction des archives du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Code CPV principal 79995100 - Services d'archivage
Code CPV complémentaire 90511400 - Services de collecte du papier
  92512100 - Services de destruction d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Archivage externalisé pour le compte du Centre Hospitalier d'Auch
Description : Archivage externalisé pour le compte du Centre Hospitalier d'Auch

Lieu d'exécution : Etablissements du GHT du Gers
32000
Auch 		110 500 79995100
N° 02 Destruction d'archives pour l'ensemble des établissements du GHT du Gers
Description : Destruction d'archives pour l'ensemble des établissements du GHT du Gers

Lieu d'exécution : Etablissements du GHT du Gers
32000
Auch 		110 500 92512100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Centre hospitalier dAuch - Mme BAALI - Responsable achats
Tél : 05 62 61 31 26

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/24 à 18h24
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