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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/24 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète |
| Référence | 24PR020/MR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Sète 34200 Sète |
| Durée |
88 mois à compter du 30/09/25 |
| Description | Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles. Les prestations intégrées sont les suivantes - Prestations récurrentes rémunérées au forfait : o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant : - Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ; - Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ; o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ; o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ; o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ; o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ; o Le désherbage des surfaces minéralisées ; o Le nettoyage des aires de jeux ; o Prévention / communication dans une optique d'amélioration continue des performances de propreté de la Collectivité et de qualité de la collecte des encombrants. - Prestations récurrentes rémunérées sur la base de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) : o La collecte dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées. - Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants : o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ; o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ; o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ; o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ; o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ; o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ; o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ; o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande. Campagnes de communications spécifiques supplémentaires. |
| Code CPV principal | 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 4 et nombre maximal : 5 |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Performance 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 30 janvier 2033 inclus. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 30 septembre 2025, pour une durée d'exécution de 7 ans et 4 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2032. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 13/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/24 à 13h16 |
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