ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat d'un Tracteur Agricole Neuf avec Reprise de l'ancien tracteur - FL-LG
Référence 24V0239PA-FL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Domaine de Candie 17 Chemin de la Saudrune
31000 Toulouse
Durée 4 mois
Description Il s'agit du remplacement du tracteur de tête de la Régie Agricole, c'est-à-dire de l'achat d'un tracteur neuf avec reprise de l'actuel.
La Régie municipale agricole de Toulouse exploite 250 hectares de grandes cultures répartis en différents îlots sur la commune de Toulouse (Sesquières, Marcaissonne, Paléficat, Gabardie, et Pech David).
Les cultures sont conduites en bio, et une attention particulière est portée à la rotation et les diversifications avec près d'une dizaine de cultures chaque année (céréales, légumineuses, oléagineux...).
Afin de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions, la Régie a besoin de remplacer son tracteur de tête, qui sert à la préparation des sols et aux semis.
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix du tracteur hors garantie (tenant compte de la proposition de reprise du tracteur actuel de la Régie agricole)
10 % : Durée et montant des garanties proposées
10 % : Service après-vente (assistance, intervention, dépannage, réactivité, suivi...)
Renseignements
administratifs
https://toulouse-metropole.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le candidat peut demander à venir au Domaine de Candie afin de voir l'état du tracteur actuel.
Le candidat pourra contacter Madame FAGES Roxane, Directrice de la Régie agricole (roxane.fages@toulouse-metropole.fr) pour effectuer une visite la semaine du lundi 18 au vendredi 22
novembre 2024.

Lieu de livraison :
Domaine de Candie
17 Chemin de la Saudrune
31100 TOULOUSE

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes et non actualisables.

Avance :
Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale
à 30,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
  Envoi le 13/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/24 à 16h28