Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Michaël DARTY - Directeur
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
SIRET 53217712800040

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE -
Référence	2202 - M24 - 9808
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ15
Description	Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : A. Qualité des références (50%) B. Capacités techniques et professionnelles (40%) C. Capacités économiques et financières (10%) Pour plus de précisions, se référer au règlement de consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires. Les compétences, les missions attendues et la forme du groupement sont précisées dans le règlement de consultation. Le mandataire sera obligatoire un architecte inscrit à l'ordre.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 8 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés M. SUELVES Sébastien, membre de la CAO ou son suppléantUn économiste de la construction Mme LAMARQUE MArie-Josée, membre de la CAO ou son suppléant M. CAZALS Henri, membre de la CAO ou son suppléant Un architecte en cours de désignation Un économiste de la construction en cours de désignation Un représentant d'un organisme spécialisé en ingéniérie en cours de désignation M. SOL Frédéric, adjoint aux affaires scolaires Mme STRAUMAN Céline, Directrice de l'école maternelle
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/01/25 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/02/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis pour la phase candidature doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la remise des prestations, les offres seront transmises à la SCP Robert SOLER Jacques BOYER Anne FOURCADE - Paola POUJADE-CLERMIN- Camille LIZON pour le respect de l'anonymat.(Détails dans le règlement de consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures puis des prestations. Pour les candidats admis à soumissionner, une visite sur site sera organisée. Les indications vous seront transmises sur la plateforme de dématérialisation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 05/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/24 à 17h16