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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24M0438AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION GENERALE INTER-OPERATIONS DANS LE CADRE DE PROJETS D'AMENAGEMENT DE GRANDE AMPLEUR - SA-SG |
| Référence | 24M0438AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Cette prestation a pour but : - d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Metropole. - de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Les acteurs concernés sont mentionnés au C.C.T.P. Cette mission visant deux objectifs importants (mobilité urbaine et A.M.O. coordination de travaux) permettra d'assurer : - Une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives ; - La compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces (Concessionnaires, SNCF, SMTC, EUROPOLIA-OPPIDEA, VNF, promoteurs, privés, etc.). |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans es conditions prévues au CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période débutant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 80 000 € HT. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/24 à 17h13 |
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