Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département du Gers

Référence

2024-FCS-0396

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Département du GERS
32000 Auch

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Auch Nord Description : Auch Nord Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033, sauf pour le circuit 1-5 dont la durée court jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026, sauf pour les circuits 1-7 et 1-8 pour lesquels il est fixé au premier jour de la rentrée 2027/2028.		60130000
N° 02	Auch Sud Description : Auch Sud Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026.		60130000
N° 03	Vic Fezensac Description : Vic Fezensac Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026.		60130000
N° 04	Plaisance Description : Plaisance Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026.		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Auch Nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 02 : Auch Sud

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 03 : Vic Fezensac

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 04 : Plaisance

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code des Transports.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/12/24 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 15/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/24 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Gers, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Gers, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne