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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/01/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 24M0364AOO-AC-COLLECTE DES CONTENEURS ENTERRÉS DESTINÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES AINSI QU'AUX EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS À RECYCLER EN MÉLANGE ANNÉES 2025 À 2032 |
| Référence | 24M0364AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
à compter du 01/07/25 Jusqu'au 30/06/32 |
| Description | La durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure estimée à 7 ans. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre comprennent : -la collecte des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et papiers (EMR); -la collecte de conteneurs aériens pour les emballages ménagers et papiers et pour les ordures ménagères (aucun n'est en service à la date de la consultation pour le flux OMR); -le transport des déchets collectés (ordures ménagères, emballages ménagers et papiers), jusqu'aux centres de transfert et traitement désignés; -la collecte des conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers le samedi matin en hyper-centre de Toulouse, en complément de l'activité de la régie en charge de la collecte les autres jours; -l'élargissement de la collecte aux conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers réalisés par le service en régie de Toulouse Métropole dans le centre-ville de Toulouse, de façon occasionnelle; Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 500 000,00 € Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant estimatif de la dépense annuelle est de : 250 000 € HT par an. |
| Code CPV principal | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord cadre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en application de la convention collective nationale du 16 avril 2019 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/24 à 10h18 |
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