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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert Vila - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
SIRET 21660172400018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 22 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement en électricité
Référence 2025-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 22 mois
à compter du 01/03/25
Description L'objet de l'accord-cadre comprend :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites qui appartiennent à la Commune ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune ; ce, dans le cadre d'un contrat
unique ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
La durée est de 22 mois à compter du 1er mars 2025 en offre de base et de 34 mois si la variante est retenue
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre
70 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 20/12/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/24 à 11h35
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de validité des offres est de 6h
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord cadre sera relancé trois mois avant la fin de la procédure en cours
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/24 à 16h20
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