ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Gilles LIEBUS - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00
SIRET 21460309400019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet La consultation concerne la fourniture de prestations d'assurance "Flotte auto et accessoires"
Référence MP_SOUILLAC_6_FCS_ASSU_FLOTTE_AUTO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COMMUNE DE SOUILLAC
46200 SOUILLAC
Durée 48 mois
Description voir CCTP
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Voir détail dans règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir détail dans règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir détail dans règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Conditions tarifaires
30 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SOUILLAC
Jérôme BILLETAT
Tél : 05 65 32 71 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot