Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	24M0417AOO - Travaux d'entretien, de maintenance et de modification du réseau de génie civil de télécommunication métropolitain - LS/VP
Référence	24M0417AOO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal d'exécution	Le territoire de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE
Durée	à compter du 01/04/25 Jusqu'au 01/04/26
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 3 500 000 € par an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La consistance des travaux est précisément définie dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Code CPV principal	45314000 - Installation de matériel de télécommunications
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 14 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat FNTP 6721 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à cartes métalliques FNTP 6722 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sous paire cuivre FNTP 673 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone non urbaine FNTP 7317 - Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Pose avec terrassement par aspiration FNTP 7641 - Autres travaux spécialisés - Détection et géoréférencement d'ouvrages - Localisation d'ouvrage par détection avec fouilles FNTP 347 - Chaussée urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 6711 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux aériens - Lignes de distribution aériennes Certification obligatoire pour la détection - Production des récolements en classe A : certification géo-détection et géo-référencement selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19 février 2013 modifié Tous les opérateurs devront avoir du personnel habilité CATEC® "certificat d'aptitude à travailler en espace confiné » Conformément à l'Arrêté du 18/12/2018 : les candidats doivent fournir les attestations d'autorisation à intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de leurs salariés Tous les opérateurs devront avoir du personnel présentant une habilitation électrique de type BF-HF/B0-H0V (BT-HTA-HTB) et BR (BT et TBT)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/24 à 12h00 Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation : Prendre RDV avec Emmanuelle SOUDAIS, Tél : 05.62.27.60.54, Mail : emmanuelle.soudais@toulouse-metropole.fr Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec constitution D'une garantie financière dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : LOT UNIQUE DE 600HEURES PAR AN Ressources propre de Toulouse Métropole
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 19/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/24 à 17h22